Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
📜 Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU) – AGRI TECH ENERGIE
Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site www.agritechenergie.fr et les ventes de matériel agricole effectuées via cette plateforme. En validant une commande, vous acceptez intégralement les présentes dispositions.
Informations légales
Raison sociale : AGRI TECH ENERGIE
SIREN : 922 443 916
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 3 Rue Édouard Branly, 24330 Boulazac Isle Manoire – France
Adresse email : Contact@agritechenergie.fr
Téléphone : +33 5 67 80 22 17
Hébergeur : Hostinger – www.hostinger.fr
Application des conditions
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur notre site par un client particulier ou professionnel. Elles définissent les droits et obligations respectifs dans le cadre d’une transaction commerciale sécurisée.
Description des produits
AGRI TECH ENERGIE propose une sélection de matériel agricole :
- Tondeuses autoportées
- Tondeuses robotisées
- Débroussailleuses autoportées
- Mini-pelles d’occasion
Chaque fiche produit comprend une description détaillée, conforme aux exigences du Code de la consommation.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du client.
AGRI TECH ENERGIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé reste celui affiché lors de la commande.
Commandes
Toute commande effectuée en ligne implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Après validation, le client reçoit un email récapitulatif de sa commande.
AGRI TECH ENERGIE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire sécurisé.
Les coordonnées sont transmises automatiquement après la validation de la commande.
La commande est traitée à réception du virement, et un email de confirmation est envoyé.
Livraison
Délais de traitement : 24 à 48 heures ouvrées
Délais de livraison estimés : 3 à 7 jours ouvrés selon la destination et le type de produit
Le client reçoit un numéro de suivi par email dès l’expédition.
Nous recommandons de vérifier l’état du colis en présence du transporteur.
En cas de retard ou de problème, notre service client reste disponible pour vous assister.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Le retour est gratuit, sans justification requise.
Le produit retourné doit être intact, non utilisé, et dans son emballage d’origine complet.
Les produits personnalisés ou sur-mesure sont exclus du droit de rétractation.
Retour et remboursement
Le retour est entièrement pris en charge par AGRI TECH ENERGIE.
Après réception et vérification du produit, le remboursement est effectué sous 14 jours, via le même moyen de paiement.
En cas de produit défectueux ou non conforme, AGRI TECH ENERGIE assure le remplacement ou le remboursement, y compris les frais de retour.
Garanties
Nos produits sont couverts par :
- La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande doit être adressée à notre service client.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers.
Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, la compétence territoriale est attribuée aux tribunaux du ressort de Périgueux (24).
Contact
Pour toute question, demande d’information ou assistance, notre service client est à votre disposition :
📧 Contact@agritechenergie.fr
📞 +33 5 67 80 22 17